Normeon/Politique de confidentialité

Politique de confidentialité — Normeon

Conforme au RGPD (Règlement UE 2016/679)

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Normeon est :

  • Nom / Raison sociale : [À compléter]
  • Adresse : [À compléter]
  • Email : privacy@[votre-domaine].fr

2. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

  • Données de compte : nom, adresse email, nom de l'entreprise — collectées lors de l'inscription.
  • Données de diagnostic : réponses aux questionnaires de conformité, scores obtenus, résultats d'audits — collectées lors de l'utilisation du service.
  • Données de connexion : adresse IP anonymisée après 30 jours, horodatage des sessions — collectées automatiquement à des fins de sécurité.

3. Finalités du traitement

  • Fourniture du service : accès à la plateforme, génération de rapports, assistance IA.
  • Amélioration de la plateforme : analyse des usages agrégés et anonymisés.
  • Obligations légales : conservation des journaux d'accès conformément aux exigences légales applicables.

4. Durées de conservation

Type de donnéesDurée
Données de compte3 ans après résiliation du compte
Données de diagnostic5 ans
Journaux de connexion13 mois

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants. Des transferts de données hors de l'Union européenne ont lieu dans ce cadre :

  • Base44 / Wix (hébergement) : serveurs situés aux États-Unis. Transferts encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
  • Anthropic — Claude API (IA générative) : traitement aux États-Unis. Transferts encadrés par des CCT UE. Aucune donnée personnelle directement identifiable n'est transmise à l'API.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@[votre-domaine].fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

7. Cookies

Normeon utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

  • Cookie de session : maintien de votre connexion pendant la navigation.
  • Cookie d'authentification : identification sécurisée de votre compte.

Aucun cookie publicitaire, analytique tiers ou de tracking n'est déposé sur votre terminal.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr