Normeon/Mentions légales

Mentions légales — Normeon

Conformes à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

  • Raison sociale : [À compléter]
  • Forme juridique : [À compléter — ex: SAS, SARL...]
  • Capital social : [À compléter]
  • Siège social : [À compléter]
  • SIRET : [À compléter]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
  • Directeur de la publication : [À compléter]
  • Contact : contact@[votre-domaine].fr

2. Hébergement

La plateforme Normeon est hébergée par :

  • Base44 / Wix.com Ltd
    40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël
    Infrastructure cloud hébergée sur Amazon Web Services (AWS) — régions USA et UE.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme Normeon (structure, textes, graphismes, logiciels, base de données, logo, marque) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

© 2026 Normeon — Tous droits réservés.

4. Limitation de responsabilité

Normeon est un outil d'aide à la conformité réglementaire. Les informations, analyses et recommandations fournies par la plateforme ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit qualifié pour toute question spécifique relative à la conformité de votre organisation.

L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations réglementaires diffusées sur la plateforme et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat dommageable lié à l'utilisation de ces informations.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du lieu du siège social de l'éditeur seront seuls compétents.