Mentions légales — Normeon
Conformes à l'article 6 de la loi LCEN du 21 juin 2004
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
1. Éditeur du site
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- Raison sociale : [À compléter]
- Forme juridique : [À compléter — ex: SAS, SARL...]
- Capital social : [À compléter]
- Siège social : [À compléter]
- SIRET : [À compléter]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]
- Directeur de la publication : [À compléter]
- Contact : contact@[votre-domaine].fr
2. Hébergement
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3. Propriété intellectuelle
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4. Limitation de responsabilité
Normeon est un outil d'aide à la conformité réglementaire. Les informations, analyses et recommandations fournies par la plateforme ont une vocation purement informative et ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou réglementaire.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de toute décision prise sur la base des informations fournies par la plateforme. Il est recommandé de consulter un professionnel du droit qualifié pour toute question spécifique relative à la conformité de votre organisation.
L'éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations réglementaires diffusées sur la plateforme et décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission ou de résultat dommageable lié à l'utilisation de ces informations.
5. Loi applicable et juridiction compétente
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